Résultats pour affaire en jugement renvoyee par la partie adverse

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

  • JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je me permets de vous écrire car j'ai engagé une procédure devant le JAF. Depuis la dissolution du PACS avec mon ex-conjoint, je souhaite ...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Absence de conclusions de la partie appelante

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à l'appel interjeté par mon employeur, la cour d'appel me convoque à une audience et donne un calendrier de procédure. Cela fait u...

  • Délais pour accepter les pièces de la partie adverse

    Forum Justice

    Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...

  • ASF sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

  • Delai pour communiquer les pieces

    Forum Divorce

    Bonjour, Je passe devant le JAF le 06/02 à ma demande Je dois transmettre les pièces à mon ex mari combien de temps avant l'audience? Merci

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je passe devant le JAF dans les tous prochains jours (mise en place effective de la garde alternée :-)) Par contre la mère de mes enfants...

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

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