Résultats de la recherche pour « agence de voyage vos droits de consommateur »

Annulation-retard-bagages : vos droits en avion Surbooking, annulation et retard : vos droits Les passages qui subissent un refus d'embarquement (surbooking), une annulation du vol et un retard important ont des droits. Voici ce qu'il faut savoir pour les faires respecter. Obligation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/bagages-annulation-surbooking.php3

Agence de voyage : vos droits de consommateur La vente de voyages et séjours est encadrée par la loi du 13 juillet 1992, aujourd’hui codifiée aux articles L.211-1 et suivants du code du tourisme, et son décret d’application du 15 juin 1994, codifié aux articles R.211-1 et suivants du code du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1236-agence-de-voyage-vos-droits-de-consommateur

Frais d'agence Bonjour, j'ai visité un logement par le biais d'une agence immobilière. Le logement me plait mais les prestations de l'agences ne me conviennent pa du tout ! Le bail étant établi, est-ce que l'agence est en droit de me réclamer les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810860-frais-d-agence

Lien pour estimer votre allocation chomage Bonjour, voici le lien pour pouvoir estimer vous-même vos droit concernant l'allocation chômage: https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do @ plus droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950949-lien-pour-estimer-votre-allocation-chomage

Trop percu assedic Bonjour,les assedic mon reclamer un trop percu de 1993 15 ans ils se sont servi directement ne mon pas payer et maintenant apres arrangement j"ai obtenu un echeancier je viens de lire dans vos droit que les assedic pouvait reclamer un trop percu que 5... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961415-trop-percu-assedic

Revenus et/ou garants Bonjour, Je suis à la recherche d'un logement en région parisienne (je suis enseignante). Je souhaiterais connaître les garanties que les agences sont en droit de me demander quant aux revenus. Faut-il avoir des revenus supérieurs ou égaux à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3884941-revenus-et-ou-garants

Deux agences pour cession droit au bail comme Bonjour, Je voudrais savoir si mon agent immobilier, qui a un mandat exclusif, peut me réclamer le double de la commission car une autre agence lui a procurer l'acheteur. Merci à tous droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908010-deux-agences-pour-cession-droit-au-bail-comme

Café : vos droits de consommateurs La publicité des prix L'affichage est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur des établissements Vous devez trouver affichés : - À l'extérieur : la liste des boissons et denrées les plus courantes, avec leur contenance et leur prix toutes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1237-cafe-vos-droits-de-consommateurs

Club de mise en forme : vos droits de consommateurs La pratique du sport dans un club de mise en forme s’est beaucoup développée. Musculation, gymnastique, danse, piscine, sauna, rayons UV : ces centres proposent par formule l’accès à un large choix d’activités. Pour s’y inscrire, le client peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1557-club-de-mise-en-forme-vos-droits-de-consommateurs

Hôtel : vos droits de clients en cas de litige Séjourner à l'hôtel suppose la connaissance de quelques règles de base qui régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients. L’arrivée L'heure d'arrivée limite dans un hôtel n'est pas réglementée. En général, c'est 19 heures ou 20 heures,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1242-hotel-vos-droits-de-clients-en-cas-de-litige