Résultats pour agression à l arme blanche que dit la loi

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    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

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    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

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    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Indémnisation suite à une agression

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai 22 ans et j'ai été victime il y'a 8 mois d'une agression grave par arme blanche à la carotide et à la cuisse gauche, se qui a engend...

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé ...

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