Résultats pour aide a la servitude terrains

  • Calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, Dans le cadre d'une donation un terrain de 1000m2 a été estimé. Valeur moyenne locale : 350€/m2 Sur ce même terrain des servitudes ...

  • Tuyau eaux usées sans titre de servitude

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...

  • Fermeture d'une servitude de passage

    Forum Voisinage

    Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison. Il y a un chemin ouvert de...

  • Servitude de passage pour l’achat de mon futur terrain

    Forum Construire une maison

    Bonsoir, Je vais faire l’achat d’un terrain, mais il y a un petit soucis liée au passage (servitude) le chemin fais 4m, mais 2m du passage jusqu’à...

  • Convention Servitude Enedis

    Forum Immobilier

    Bonjour, Un ami possède un terrain bâti. Les terrains voisins ont été vendus et des permis de construire accordés. La construction de la maiso...

  • Ligne edf enterrée sur mon terrain

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Au début de l'année, j'ai acheté un terrain viabilisé, l'acte notarié prévoyait une close de rétractation liée au déplacement d'un pilon...

  • Achat d'un terrain avec une servitude au gaz

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain avec une servitude sur une conduite de gaz. Cette servitude demande par éc...

  • Un droit de passage peut-il se supprimer ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, ün droit de passage existe sur ma propriété pour une propriété qui avait un jardin enclavé auparavant (on m'a parlé de droit de brouette). ...

  • Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous avons acheté une maison sur une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage. Il s'agit d'une ruelle en impasse qui nous app...

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Vous cherchez une réponse précise ?