Résultats pour aide de l etat pour travaux prime 2017

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Prime de naissance 2024 : montant, versement et plafond

    Guide

    La prime de naissance a été augmentée en avril 2024. Voici son montant et le plafond pour obtenir le versement d'une prime de naissance par la Caf.

  • Prime d'activité 2024 : augmentation, plafond et calcul

    La prime d'activité est versée par la Caf aux travailleurs aux ressources modestes. Montant et simulation de calcul de la prime d'activité 2024.

  • Formulaire AME : cerfa 11573 à télécharger (2024)

    Guide

    Le formulaire de demande d'AME est téléchargeable ici pour une première demande ou une demande de renouvellement adressée en 2024.

  • Prime à la casse 2024 : conditions, plafond et montant

    La prime à la casse peut être versée si vous remplacez un vieux véhicule diesel ou essence par une voiture propre. Conditions, plafonds de ressources et montant de la prime à la casse.

  • Prime Rénov 2024 : barème des plafonds de revenu fiscal

    La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Voici les conditions de revenus en 2024, le montant et les démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.

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