Guide

L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2024.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire d'aide juridictionnelle 2024 mis en ligne par le ministère de la Justice.

Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

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Si vous voulez faire un dossier de demande de CMU, voici le formulaire que vous recherchez ainsi que quelques informations à connaitre.

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La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

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Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

Forum garde d'enfants

Bonjour, Je passe devant le JAF dans les tous prochains jours (mise en place effective de la garde alternée :-)) Par contre la mère de mes enfants...