Forum PACS

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La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser.

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Bonjour, J'ai appris qu'un membre de ma famille (un mineur) avait réussi à trouver un travail en allant déposer une demande à la mairie de sa ville...

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L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.

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Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

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Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

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La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.