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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.

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Mon salon de coiffure a cessé toute activité le 17/7/2023 après vente de droit au bail et radiation de mon commerce . Départ à la retraite… ! Il me re...

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Bonjour, J’ai un débit noté : accord paiement la Madeleine de 169 euros. Quelqu’un saurait-il à quoi ça peut correspondre ? Ma banque a seuleme...

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Bonjour, je suis proprietaire d'un fond de commerce bar-hotel-restaurant.N'ayant pas réglé la sacem,celle-ci me menace de me saisir,par le biais d'u...

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Voila je voudrais votre aide afin de m'informer pour dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité envers les impôts. Cette personne m'a fait...

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Bonjour, J'ai ouvert il y a un an 3 chambres d'hôtes, deux mois après un monsieur est venu se présenter pour me prévenir que j'allais recevoir la ta...

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Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.

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Bonjour, Nous avons créé une SARL lors de l'achat d'un restaurant. Au cours de l'activité de ce restaurant, nous avons signé un contrat LOCAM pour...