Résultats pour anah 49

  • Plafond Anah de loyer 2024 : social, très social et intermédiaire

    Guide

    Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

  • Fin de convention anah: que faire des locataires s

    Forum Louer un logement

    Bonjour à tous, J'ai acheté il y a 3 ans un appartement loué conventionné anah. Le précédent propriétaire avait tout mis en place. Le principe de cet...

  • Rupture de convention avec l anah, estc e pos

    Forum Immobilier

    Bonjour, J ai signe une convention avec l ANAH en fevrier 2008, mon locataire a resilie le bail donc je voudrais savoir si je peux rompre la conventi...

  • 49.3 - Définition de l'article 49.3

    Guide

    L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter rapidement un projet de loi en engageant sa responsabilité. Le point sur cette procédure exceptionnelle et ses enjeux.

  • Derogation occupation de 6 ans aides anah

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, j'ai un dossier de rénovation en cours avec l'anah je sais qu'il faut occupé le logement 6 ans. Actuellement sans emploi. j'ai la possib...

  • Remboursement suite à un trop perçu

    Forum CAF

    Bonsoir, Suite à un trop perçu je dois 1530 euros à ma CAF ils ont mit en place un plan de remboursement personnalisé en me retirant 116.85 euros p...

  • La convention signée avec l’Anah se termine

    Forum revenus fonciers

    Bonjour, J’arrive à la fin des 9 ans de la convention que j’ai signée avec l’Anah, puis-je continuer de profiter de l’avantage fiscal accordé en Bor...

  • Remboursement subvention Anah suite revente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire occupant et je suis sur le point de revendre ma maison pour laquelle j ai perçu en 2017 une subvention ANAH. Je sais qu...

  • Fin de convention ANAH : l'agence renouvelle le loyer modéré contre ma volonté

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il y a quelques mois j'arrivais en fin de convention ANAH. J'avais donc explicitement demandé à l'AIVS de repasser en loyer normal. Je l'...

  • Remboursement prime anah suite au décès de l'usufruitière

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, nous avons l'héritage de la maison parentale en indivision et notre mère l'usufruit suite au décès de notre père. Notre mère avait fait une ...

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