Forum PACS

Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

Guide

Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Guide

Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Guide

Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Guide

Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour à tous, et d'avance merci à ceux qui me repondront. Mon compagnon et moi-même sommes pacsés depuis plus d'un an, et nous devons renouveler ...

Forum PACS

Bonjour, On me demande une attestation de non dissolution de pacs de moins de trois dans mon dossier de demande de titre de sséjour. Comment faire p...