Résultats pour annonce légale et pv de dissolution d EURL

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Loc annonce pré sélection

    Forum Immobilier

    Bonjour, J’ai une question à propos de loc annonce, j’ai été pre sélection cela veut dire qu’il reste encore combien de personne environ. Et qu’est ...

  • Argent restant fermeture d'association

    Forum salariés

    Bonjour, Ma société qui donne une subvention a l'amicale a décider de ne plus subventionner celle-ci et demande de lui restituer les fonds restants ...

  • Cerfa 13972 de dissolution d'association : télécharger (PDF)

    Guide

    Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.

  • Demande d'attestation de non dissolution de Pacs

    Forum PACS

    Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

  • PV d'installation

    Forum salariés

    Bonjour, on signe quand le PV d'installation

  • Problème avec mon annonce sur LeBoncoin

    Forum Consommation

    Bonjour, J"ai mis en vente y a 2 jours mon vélo à assistance électrique avec option URGENT et remontée en tête de liste pendant 7 jours. Lorsque je ...

  • PV non signé et non remis par gendarmes

    Forum Automobile

    Bonjour, LE 18 janvier, j'ai eu un PV pour frachissement de la ligne blanche ( à 30 kmh) et encore que les roues gauche, tout celà pour éviter une v...

  • Dissolution d'une association loi 1901

    Forum Association (Loi 1901)

    Bonjour, je suis secretaire d'une assoss,loi 1901, nous souhaitons la dissoudre, que devons nous faire de l'argent restant sur le compte? (cotisation...

  • Validité du PV de l'AG si signature incomplète

    Forum copropriété

    Bonjour, Lors à l'AG du 7/12/2022 le syndic édite en même temps le PV. Il demande à ce que le Président de séance, le scrutateur (membre du CS) et s...

  • Vous cherchez une réponse précise ?