Résultats pour annulation bail 1 an apres signature

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    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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  • Signature précédée - lu et approuvé

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    Bonjour, J’ ai signé un contrat de travaille sur le contrat c’est écrit ( signature précédée de la mention manuscrite >) Moi j’ ai signé et en bas...

  • Délai d'attente pour signature bail

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    Bonjour, peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner. Cela fait 15 jours que nous avons visité une maison neuve (plusieurs maisons neuves, sont...

  • Annulation contrat location avant entrée

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    Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

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    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

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