Résultats pour annulation d un vol acheté sur internet

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Easy Jet - annulation vol et indemnités

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    Bonjour, Nous avons appris l’annulation de notre vol par easy jet pour un trajet Lyon > Majorque a notre arrivée à l aéroport, soit 3h avant le dé...

  • Retard de vol : indemnité, réclamation et remboursement

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    En cas de retard de vol ou d'avion annulé ou raté, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité. Ce qu'il faut savoir pour réclamer un remboursement.

  • Appartement acheté avant le mariage

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    Bonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...

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    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Vol à l'étalage et caméras de surveillance ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai une amie qui est un peu inquiète ces derniers temps car comme elle a eu des problèmes de fric dernièrement elle a volé quelques produi...

  • Achat frauduleux sur internet

    Forum carte bancaire

    Bonjour, suite a un achat frauduleux sur internet de la somme de 916euro,je suis aller déposer plainte a la gendarmerie et envoyer une lettre recomman...

  • Loi sur le remboursement d'un achat sur internet

    Guide

    La législation applicable à un achat sur internet est très encadrée. Les règles à connaitre pour défendre vos droits, notamment en matière de remboursement et de frais de port.

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