Résultats pour annulation d une donation au dernier vivant

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    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

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    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Succession avec absence de donation au dernier vivant

    Forum Donation-Succession

    Bonjour ,ma mère vient de décéder ,mon père et elle n'avaient pas fait de donation au dernier vivant ,comment peut on faire pour que mon père puisse r...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Prime d'activité et habiter chez ses parents

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    Bonjour, Je souhaite obtenir la prime d'activité. J'habite actuellement chez mes parents. Dans le dossier en ligne, il est indiqué "Personne présent...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

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    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

  • Vente d'une maison laissée au dernier vivant

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mére veut vendre sa maison avec terrain laissée par mon pére décedé , il y a 10 ans ( laissé au dernier vivant), j'ai une soeur, doit e...

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