La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Guide

Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

Guide

Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

Guide

On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

Forum Mariage

Bonjour, je voudrais savoir des renseignement avant de m engager je suis une jeune femme de 24 ans et je suis tomber tres amoureuse d un algerien viv...

Guide

Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

Forum Immobilier

Bonjour, Je dois vendre un bien immobilier à la suite d'une succession. Nous sommes 4 héritiers je ne peux me déplacer pour la signature du mandat...

Forum Immobilier

Bonjour, En 1981 j'ai donné une procuration notariale à mon époux pour faire tous les démarches nécessaires pour l'achat de notre logement, acte ratt...

Forum Consommation

Bonjour, Un ami m’a charger d’aller récupérer son colis seulement j ai sa carte d identité uniquement en photo adaptable en photocopie du coup, ...

Forum Consommation

Bonjour, J’ai réservé dans un camping pour le 28 juillet au 4 août sauf que entre temps j’ai reçu une convocation pour un examen pendant cette sem...