Résultats pour annulation de caution

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

  • Restitution de caution au bout de 10 ans de location

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis locataire en hlm depuis 10 ans. Dans 2 mois, je déménage et plusieurs personnes m' ont affirmé que ma caution me serait restituée...

  • Lettre d'annulation de commande - Modèle gratuit

    Guide

    Vous souhaitez annuler votre commande en ligne. Pour ce faire, vous devez exercer votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre gratuit pour accomplir cette démarche.

  • Annulation réservation camping

    Forum Consommation

    Bonjour, J’ai réservé dans un camping pour le 28 juillet au 4 août sauf que entre temps j’ai reçu une convocation pour un examen pendant cette sem...

  • Pas de chéquier pour caution

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je vais enmenager d'en un appartement HLM il me demande un dépôt de garantie je n'es pas de chéquier esque je peux leur donner en liquide

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