Résultats pour annulation de reconnaissance

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Refuser une reconnaissance tardive du père

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je vous expose mon cas: je suis seule et élève mes 3 enfants rapprochés et tous d'age supérieur à 1 an . Ils n'ont pas été reconnus par le p...

  • Annulation mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé

    Forum Immobilier

    Je voudrais une copie d'un formulaire pour reconnaissance de dette (loyer non payé)

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

  • Carte gold annulation voyage

    Forum Consommation

    Bonjour, Bonjour! J'ai un gros soucis avec ma gold!!! J'ai en effet réglé la totalité du prix d'un voyage auquel participait ,mon épouse,mon fils,m...

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