Résultats pour annulation de vente de vehicule

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Enchere voiture de l etat

    Forum Consommation

    Bonjour, je recherche adresse ,datte etc.sur enchere de voiuture de l etat . Merci

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Lettre type pour vente de voiture en l'état

    Forum Automobile

    Bonjour, je voudrai savoir si il existe un modèle de lettre pour vendre ma voiture en l'état cette dernière est en panne, j'ai un acheteur mais je n...

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

  • VENTE EN L'ETAT

    Forum Automobile

    Bonjour, Je compte vendre ma voiture. elle roule mais il faut changer le joint de culasse. Je l'ai écrit sur mon annonce. Cependant je ne voudr...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Frais suite retractation compromis de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voila, j'ai signé un compromis de vente sous seing privé devant notaire pour l'achat d'un appartement et me suis rétracté par lettre avec ...

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