Résultats pour annulation procuration notaire

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    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Retirer un colis chronoposte par procuration

    Forum Consommation

    Bonjour, Un ami m’a charger d’aller récupérer son colis seulement j ai sa carte d identité uniquement en photo adaptable en photocopie du coup, ...

  • Frais suite retractation compromis de vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voila, j'ai signé un compromis de vente sous seing privé devant notaire pour l'achat d'un appartement et me suis rétracté par lettre avec ...

  • Sucession procuration notarial

    Forum Donation-Succession

    Bonjour,   Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial Je connais vaguement les montants sur l...

  • Argent bloqué chez le notaire et intérêts

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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