Résultats pour annulation voyage 2 personnes

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    L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Rémunération en invalidité deuxième catégorie

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    Bonjour, mon epoux a ete mis en invalidité deuxième catégorie et on ignore beaucoup de choses a savoir combien il va toucher (mensuel) et si il pourra...

  • A combien peut on vivre dans un appartement?

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    Bonjour, Je souhaite avoir des information claires et ciblées, concernant les droit d'une locataire ayant 3 enfants (entre 6 ans et 3 ans), un chien...

  • Abattement fiscal pour personnes âgées 2024 : qui et combien

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    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes âgées de plus de 65 ans bénéficient d'un abattement fiscal en dessous d'un certain plafond de ressources. Voici les règles pour la déclaration de...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

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    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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