Résultats pour appartement en indivision donation a son ex epouse du bien y a t il des droits a payer

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Louer un appartement à mon nom et y installer ma fille

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille vient d'obtenir son master 2, n'a plus le statut d'étudiante, est inscrite en auto-entrepreneur, donc sans ressources fixes. Son...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Droit de la compagne de mon ex mari

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans d'avec mon ex mari, nous nous partageons nos 2 enfants de 9 et 6 ans en garde alternée. Mon ex a désiré un...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Paiement ou dépôt en espèces : limite et plafonds 2024

    Guide

    Les paiements en espèces ou en liquide sont limités à des plafonds maximum. Jusqu'à combien peut-on payer en liquide et quelle est la limite d'un dépôt d'espèces à la banque en 2024.

  • Droits de donation 2024 : calcul, barème et taux

    Guide

    Comment calculer les droits de donation avec le barème fiscal 2024. Les taux des tranches d'imposition des donations, notamment entre époux ou en ligne directe, entre parents, enfants et petits...

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