Résultats pour appel en cassation

  • Quel recours après la cassation

    Forum salariés

    Bonjour, j ai ete licenciee a l age de 52 ans apres 33 ans de services dans la meme agence. j'ai gagnée mon affaire aux prud'hommes mais mon ex empl...

  • Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?

    Forum Assurances

    Je suis en procès avec une compagnie d'assurance vie; j'arrive en Cassation et je voudrais savoir, si le résultat n'est pas favorable, comment continu...

  • Procès gagné en cassation.

    Forum Justice

    Bonjour Voilà après un combat de 5 ans, en novembre 2017 j'ai appris que j'avais gagné mon procès. En effet mon employeur après une décision favora...

  • Recours après cassation

    Forum salariés

    Bonjour, Je viens d'apprendre avec écoeurement le rejet de mon pourvoi en Cassation, la Chambre Sociale estime mon licenciement justifié pour mon ref...

  • Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Comment savoir s'il y a pourvoi ou non

    Forum Justice

    Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...

  • Gains en appel et pourvoi en cassation.

    Forum Justice

    Bonjour, Voici mon histoire, j'ai emené mon employeur aux prud'hommes car il changeait sans arrêt en fonction de son désir le mode de calcul de ma...

  • Signification de nonobstant appel

    Forum Mariage

    Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...

  • Communication enfant parent séparé

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, j'aimerais savoir combien de fois je peu appeler mon enfant pendant qu'il est chez sa mère et combien de temps j'ai le droit de rester au tél...

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