Guide

Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Forum Immobilier

Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma pa...

Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

Forum Donation-Succession

Bonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...

Forum Immobilier

Bonjour, je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Je souhaite acheter un appartement pour qu'elle devienne ma résidence principale en...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

Forum Immobilier

Bonjour, je souhaite savoir si un agent immobilier a légalement le droit d'être également marchand de biens ? Merci

Forum Donation-Succession

Bonjour, mon épouse et moi-même avons fait une donation entre époux le 14 octobre 1994. Pour moi il est marqué : Lequel a, par ces présentes, fait...

Forum acheter une maison

Bonjour, Actuellement nous avons signé avec mon conjoint une offre d'achat qui a été validé. Notre notaire nous averti que le vendeur n'est pas le p...

Guide

Lors de la création d'une société, le capital est constitué d'apports purs et simples et d'apports à titre onéreux. Les droits d'enregistrement à payer sur les apports en société.