Résultats pour après contravention délai pour présenter ses papiers

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Délai moyen pour le paiement de l'ARCE

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Savez-vous combien de temps il faut attendre pour le premier paiement de l'ARCE une fois le dossier et remis à Pôle emploi avec la répons...

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Délais légal de débit aprés paiement CB.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je souhaiterai savoir le délais de débit après un paiement par CB à retrait immédiat. J'ai effectué un règlement par CB pour une locat...

  • Corriger sa déclaration d'impôt : date, délai et nouvel avis

    Guide

    Vous pouvez corriger une déclaration de revenus 2024 déjà envoyée aux impôts grâce au service de correction en ligne. Voici comment rectifier une déclaration d'impôt.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Délais d'un chéque déposer a LCL

    Forum cheques

    Bonjour, J'ai déposer un chéque à LCL aujourd'hui a 9 heure ça sera encaisser quand s'il vous plait ? Merci.

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