Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut-elle...

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Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

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Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

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Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais obtenir l'historique des comptes bancaire de mon père qui est décédé , j'ai été voir le notaire mais il me dit qu'il appelera le...

Forum compte bancaire

Bonjour, peut on demander à une banque l'historique de ses mouvements de comptes même s'il s'agit d'une période de 20 ans de 1980 à 2000 ?? est-ce pa...

Forum salariés

Bonjour, La mère de mon concubin, que je considère comme ma belle mère depuis plus de 25 ans, vient de décéder. Mon employeur me dit qu'il ne peut p...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Ayant une procuration pour certains placements bancaires de ma belle soeur , nous avons soldé ces placements quelques jours avant sa mort p...