Résultats pour apres donation murss et mobilier appartiennent a celui qui a eu le bien

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Revenus mobiliers : définition et imposition

    Guide

    Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

    Guide

    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

  • Biens mobiliers

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon mari est décédé le 5 février. Nous étions mariés depuis 27 ans sans enfants. Il avait eu un premier mariage duquel il avait eu 3 enfants....

  • Comment rediger une attestation de don d argent

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

    Guide

    Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

    Guide

    Le montant des abattements en cas de succession ou donation dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur ou le défunt. Voici la liste des abattements applicables, en ligne...

  • Droit de jouissance d'un bien immobilier

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Vous cherchez une réponse précise ?