Résultats pour arbre trentenaire code civil

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Code civil 2024 : PDF en ligne

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    Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.

  • Mariage religieu sans mariage civil

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    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

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    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Distance du voisin pour une ouverture : règles du Code civil

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    Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des...

  • Arbre trentenaire

    Forum Voisinage

    Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un conciliateur de justice que mon voisin est allé voir. Il me demande d'elaguer en hauteur et en largeur mon thuya ...

  • Qu'est-ce qu'un mois civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

  • Arbre tombé sur la voirie

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    Bonjour, Après les intempéries de dimanche dernier dans notre commune, un arbre appartenant à un particulier est tombé sur la route. Cela fait maint...

  • Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie

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    L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.

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