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L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

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Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

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En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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Bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

Forum Voisinage

Bonjour, Y a t-il quelqu'un qui puisse me donner le texte de loi precis pour les 50m à respecter avec une autre habitation, pour un elevage canin...

Forum Consommation

Bonjour, voilà je voudrais savoir combien de chien au max peut avoir un particulier sans pour autant monter un élevage mais détenir des chiens ...