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Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

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Bonjour, Client HSBC (auparavant Crédit Commercial de France) depuis 1967 soit 48 ans, je constate aujourd'hui sur mon compte courant un débit de 12...

Le contrat vendanges est un contrat de travail bien spécifique. Ce que les salariés comptant faire les vendanges doivent savoir en matière de rémunération et d'avantages.

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Bonjour, j'occupais un appartement que j'ai quitté le 28/06/08. J'ai versé une garantie de 980euros et la je recois l'arreté de compte qui me dit que...

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Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Bonjour, Lors de l'état des lieux, la propriétaire a omis de nous dire que pour couper la VMC il fallait relever un interrupteur se situant sur le...

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Bonjour, Je voudrais savoir si les frais d'arrêté de compte sont légaux, et si oui quel tarif ? Une de mes deux banques me facture tous les mois d...

Forum Consommation

Bonjour, Pour la deuxième fois en deux semaines mon chauffeur de bus ne s'est pas arrêter devant mon arrêt avec 3 personnes qui attendaient. Je voula...