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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Voici le calendrier à jour des dates des prochaines grèves SNCF en 2024.

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La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

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La version à jour du cerfa 13404 de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Forum Banque et Crédit

Bonjour, J'ai reçu un courrier de la caisse nationale d'épargne agence caisse centrale, mais il n'y a aucune coordonnées pour les joindre. Merci de...

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La notice officielle pour vous aider à remplir votre formulaire de demande au JAF est disponible en téléchargement ici.

Forum garde d'enfants

Bonjour, Voilà j'explique ma situation. Je suis avec mon mari depuis 7 ans et la belle fille qui va faire 17 ans en août veut venir vivre chez nous...

Forum Voisinage

Bonjour, malgre l'affirmation précédente (Art 674 du code civil, article 19 du décret du 30 nov 61) je ne trouve pas cette information obligeant à ...