De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir.

Guide

Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

Guide

La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

Guide

C'est sur les articles de la loi de 1989 qu'un propriétaire ou un locataire doit s'appuyer en cas de litige lié à une location. Les principaux articles de cette loi pour savoir ce que dit la loi...

Guide

La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Forum Immobilier

Bonjour, dans la lettre type ,il est recommander de mettre le texte entier , sauf que l alinea 5 ni figure pas ou le trouver? je ne veut pas que...

Guide

Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

Forum Immobilier

Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

Forum Louer un logement

Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre....