Guide

Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Guide

Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum Consommation

Bonjour, J’ai fait une commande de 11 articles chez Shein et à ma grande surprise il en manque 3, de plus le colis était entièrement ouvert dans ma ...

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Forum salariés

Bonjour, voilà mon problème : je suis actuellement en attente de commission de reforme après avoir passé chez un psy a l'hopital militaire il m'a mis...

Forum salariés

Bonjour, je suit actuellement militaire sous contract (evat) mais par ordre d'un psycologue de l'armée j'ai été mis en inaptitude pour continuer l'ar...

Forum démission

Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum donc désolé déjà si mon sujet n'est pas placé dans la bonne catégorie. Voilà mon cas, je suis militair...