Résultats pour article 25 1 assemble général majorité

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    Le point sur l'âge exact de la majorité sexuelle en France tel que défini par la loi et le Code pénal.

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    Forum Donation-Succession

    Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

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    Bonjour, Tout d'abord merci à vous pour le temps que vous prenez à répondre à nos galères. Voilà mon problème, j'ai effectué une commande de 3...

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  • Je veux être remboursé par SHEIN

    Forum Consommation

    Bonjour, Moi je veux mon argent back ça fait presque un moi j’ai pas reçue mon colis

  • Prime de Noël 2023 : date et montant du paiement

    Guide

    La prime de Noël 2023 est versée à une partie des allocataires de la Caf et de Pôle emploi. Voici son montant et ses conditions pour savoir si vous êtes concerné.

  • Distance du voisin pour une ouverture : règles du Code civil

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    Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des...

  • Erreur de commande shein

    Forum Consommation

    Bonjour, Il y a un peu plus d'une semaine j'ai commandé un colis avec plusieurs articles sur chaîne il a été envoyé en colis séparé j'ai reçu une par...

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