Résultats pour article code de commerce sur limite age president CA

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

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    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Affaires manquantes dans colis shein

    Forum Consommation

    Bonjour, J’ai fait une commande de 11 articles chez Shein et à ma grande surprise il en manque 3, de plus le colis était entièrement ouvert dans ma ...

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

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    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

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    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école

    Forum Automobile

    Bonjour, Je vous expose ma situation: Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfai...

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

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    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

    Guide

    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

  • Conduite accompagnée : formules, âge et prix

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    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) est une formule qui permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis avant l'âge de 18 ans. Règles,...

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