Résultats pour article code dr travail inaptitude

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Code du travail 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code du travail à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

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    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Inaptitude au travail CERFA n° 60.3354.

    Forum invalidité

    Bonjour, Quelqu’un peut-il m'aider. Il paraît qu'il faut avoir 62 ans pour être inapte au travail alors que mon épouse ne peux plus travailler depuis ...

  • Arret maladie pendant licenciement inaptitude

    Forum licenciement

    Bonjour, je suis en procedure de licenciement pour inaptitude a tout poste dans entreprise, j'ai recu ma lettre pour entretien prealable au licenciem...

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

    Guide

    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Arrêt maladie 48h jours ouvrés

    Forum salariés

    Bonjour, Ma question est la suivante: le week-end est-il à compter dans les 48h pour l'envoi d'un arrêt maladie, en particulier le samedi? Par exemp...

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

    Guide

    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

  • Recherche banque par code

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je suis a la recherche d'une banque avec son code ?? -Code BIC : TRZOFR21XXX -Code Banque : 16798 code guichet : 00001 Co...

  • Paiement des sommes dues suite à art. 700

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

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