Résultats pour article de loi prélèvement a la source

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Paiement frauduleux photomaton saint Denis

    Forum carte bancaire

    Bonjour , j’ai depuis 1 mois des Prélèvements ABUSIFS ET régulier de la somme de 4 à 8 euros pour un photomaton situé à la plaine saint denis ou je ne...

  • Embauche de nouveau salarié, changement d'employeur et prélèvement à la source

    Guide

    Je change d'employeur. Dois-je communiquer mon taux de prélèvement à la source à mon nouvel employeur ? Comment faire pour connaitre le taux de prélèvement à la source d'un nouveau salarié que je...

  • Prélèment NYA paris

    Forum carte bancaire

    Bonjour, j'ai été étonnée d'avoir 2 x 9€ de débiter, prête à aller à la banque. j'ai lu les commentaires ,en effet je me suis rappelée que je suis ...

  • Foyer non imposable et prélèvement à la source

    Guide

    Le prélèvement à la source s'applique t-il aux personnes non imposables ? Le point sur l'impôt à la source d'un non-imposable salarié, retraité ou indépendant.

  • Fraude à la carte bancaire ?

    Forum compte bancaire

    Bonjour, jJe commande de temps en temps le Uber eat deux fois par mois depuis deux ans. Jusqu'à maintenant je marquais mes rentrées d'argent et mes ...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Quel article de la loi du 6 juillet 1989 ? Ce que dit la loi

    Guide

    C'est sur les articles de la loi de 1989 qu'un propriétaire ou un locataire doit s'appuyer en cas de litige lié à une location. Les principaux articles de cette loi pour savoir ce que dit la loi...

  • Affaires manquantes dans colis shein

    Forum Consommation

    Bonjour, J’ai fait une commande de 11 articles chez Shein et à ma grande surprise il en manque 3, de plus le colis était entièrement ouvert dans ma ...

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