Résultats pour article l 3122 27 du code du travail

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  • Code du travail 2024 : PDF en ligne

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    Le Code du travail à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

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    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

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    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Durée du préavis de démission d'un CDI : calcul et simulateur

    Voici comment calculer la durée du préavis à respecter avant la rupture du CDI si vous comptez démissionner et quitter votre entreprise.

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

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    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur

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    Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical en entreprise. Toutes les visites médicales obligatoires exigées par la loi et le Code du travail.

  • Combien coûte le Code pour le permis de conduire

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    Passer l'épreuve du Code coûte moins cher que la conduite. Mais cet examen théorique a tout de même un prix. Combien coûte le Code ?

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

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    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

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