Résultats pour article l 1232 2 code du travail

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Code du travail 2024 : PDF en ligne

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    Le Code du travail à jour en janvier 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • J'ai fait 2 fois un mauvais code sur ma carte bleu visa Lcl

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai était dans une épicerie , pour faire des achat j'ai taper deux fois des mauvais code , a cause de mes enfant qui me déconcentrer , la ...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

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    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Paiement du salaire : date limite et règles du Code du travail

    Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

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    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

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    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

  • Visite médicale au travail : les obligations de l'employeur

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    Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical en entreprise. Toutes les visites médicales obligatoires exigées par la loi et le Code du travail.

  • Durée du préavis de démission d'un CDI : calcul et simulateur

    Voici comment calculer la durée du préavis à respecter avant la rupture du CDI si vous comptez démissionner et quitter votre entreprise.

  • Arrêt maladie 48h jours ouvrés

    Forum salariés

    Bonjour, Ma question est la suivante: le week-end est-il à compter dans les 48h pour l'envoi d'un arrêt maladie, en particulier le samedi? Par exemp...

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