Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Guide

Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

Guide

Pour quitter une association, vous pouvez lui adresser une lettre de démission en vous aidant du modèle qui suit.

Guide

Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était con...

Guide

Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

Forum Immobilier

Bonjour, une borne que j'ai faite posée par un géomètre( lors de l'achat de mon chemin) a été retirée par mon voisin (un de ses ouvriers )qui fait co...

Guide

Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

Guide

Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

Forum Consommation

Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...