Résultats pour assurance auto obligatoire montant de garanti

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • CMG 2024 : montant et plafond CAF

    Guide

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Allocation de base Paje de la Caf : montant, hausse et plafond 2024

    Guide

    Voici le montant de l'allocation de base de la Paje selon le plafond de revenus et les conditions pour y avoir droit.

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

    Guide

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Refus par la CNP de nous assurer pour un prêt

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon mari et moi-même avons obtenu un prêt relais pour l'acquisition d'un pavillon et ce dans l'attente de la vente de notre maison. Notre ...

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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