Résultats pour assureur dommages ouvrage et asuureur garantie decennale

  • Garantie décennale : définition et travaux couverts

    Guide

    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Construction sans assurance dommage ouvrage

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous allons faire construire une maison dans quelques temps sans passer par un constructeur ni maitre d'oeuvre. Je souhaite savoir si la so...

  • Garantie décennale pour fuite d'eau

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai acheté il y a un peu plus de 9 ans un appartement dans un immeuble complétement rénové. Seuls les murs extérieurs et le toit avaient ét...

  • Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

    Forum Justice

    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

  • Vente de maison sans dommage ouvrage

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai fait construire une maison en 2013 pour laquelle je n'ai pas souscrit d'assurance dommage-ouvrage car on m'avait mal informée, je pens...

  • Dommages et intérêts - Définition et calcul

    Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

  • Serrure à changer et garantie décénale

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. L'agence de location m'a contacté pour me dire que la porte de l'appartement ne fermait p...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Garantie décennale probléme volet roulant

    Forum Assurances

    Bonjour, Pour Un volet roulant qui ne s'ouvre plus, la garantie décennale intervient elle ? Merci de votre réponse ,

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