Guide

Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Guide

Un salarié en astreinte touche le plus souvent une prime. Qu'est-ce qu'une période d'astreinte pour la jurisprudence et comment calculer le montant de l'indemnité.

Guide

Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

Forum Accident du travail

Bonjour voila, je suis en accident de travail depuis le mois de novembre je me suis fais mal au dos, la je sors de chez mon médecin et elle me dis qu...

Guide

La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

Forum sécurité sociale

Bonjour, Je suis sujet depuis fin d'année dernière à une infection chronique de la prostate. Lorsque des symptômes comme des écoulements apparaissen...

Forum santé

Bonjour, Quel est le devoir du médecin traitant quand il demande une analyse de sang d'un patient et que ces résultats montre une anomalie important...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais connaître ma part ainsi que celle de mes 4 sœurs et ma mère dans l’héritage de mon père et celui de mon grand père. Mon père...

Forum Donation-Succession

Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...