Résultats pour attestation de non rupture de pacs

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Demande d'attestation de non dissolution de Pacs

    Forum PACS

    Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

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    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Pacs et nom de famille

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    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Attestation temoignage pour garde alternee

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Comment obtenir une attestation de bourse?

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    Bonjour, J'aimerais savoir comment je pourrais faire pour obtenir une attestation de bourse ? Merci

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

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    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Attestation de non dissolution de pacs, mairie et SCEC se renvoient la balle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à tous, et d'avance merci à ceux qui me repondront. Mon compagnon et moi-même sommes pacsés depuis plus d'un an, et nous devons renouveler ...

  • Attestation de non-dissolution de pacs

    Forum PACS

    Bonjour, On me demande une attestation de non dissolution de pacs de moins de trois dans mon dossier de demande de titre de sséjour. Comment faire p...

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