Résultats pour attestation dissolution pacs

  • Demande d'attestation de non dissolution de Pacs

    Forum PACS

    Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

  • Attestation de non dissolution de pacs, mairie et SCEC se renvoient la balle

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour à tous, et d'avance merci à ceux qui me repondront. Mon compagnon et moi-même sommes pacsés depuis plus d'un an, et nous devons renouveler ...

  • Attestation de non-dissolution de pacs

    Forum PACS

    Bonjour, On me demande une attestation de non dissolution de pacs de moins de trois dans mon dossier de demande de titre de sséjour. Comment faire p...

  • Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser

    Guide

    Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

    Guide

    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

    Guide

    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

  • Attestation temoignage pour garde alternee

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Comment obtenir une attestation de bourse?

    Forum bourses

    Bonjour, J'aimerais savoir comment je pourrais faire pour obtenir une attestation de bourse ? Merci

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