Résultats pour attribution préférentielle bien en indivision avant la succession

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    Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le message que je viens de recevoir nous somme dans l' attente dune réponse et cela et interminable que...

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

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    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

  • Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

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    Bonjour. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté de biens, avaient acheté une petite maison, en deux parties 1961 et 1963. Mon père est dé...

  • Que veut dire dsosier en Rang1?

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    Bonjour, J'ai reçu un sms qui me dit que notre dossier a été accepté en Rang 1 par la Commission d'attribution des logements de Paris Habitat et que...

  • Vente d'une maison avant le reglement de la succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Délai réponse commission RIVP

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon mari et moi avons été sélectionnés pour un logement. Nous avons visité l’appartement avec les 2 autres familles présélectionnées. Il no...

  • Evaluation des biens dans la déclaration de succession

    Guide

    L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.

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