Résultats pour au prorata temporis

  • Fin de bail commercial : Taxe foncière proratisée?

    Forum taxes locales

    Bonjour, Notre locataire a dénoncé le bail commercial et quitte les lieux fin novembre. Dans le bail, une clause prévoyait le remboursement de la t...

  • Preavis: dernier mois de loyer et prorata.

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis locataire. Mon bail est soumis à la loi 89 462 du 6 juillet 1989 . Je quitte mon logement le 26 août date de remise des clés. J'ai...

  • Loyer prorata temporis + dépôt de garentie

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je quitte le 16 juillet mon appartement meublé que je loue depuis le 22 décembre 2006. Mon propriétaire devrait recevoir ma lettre informa...

  • Quelle base pour le calcul du 13e mois

    Forum salariés

    Bonjour, je viens de recevoir mon salaire de décembre qui comprend mon 13e mois. Je suis en CDI depuis le 1er juillet et je gagne 1070 € par mois. ...

  • 13ème mois : versement, prorata et démission

    Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.

  • 13eme mois, prorata et 50%

    Forum salariés

    Bonjour à tous, Je suis arrivé dans ma nouvelle entreprise le premier Septembre de cette année. Mon contrat de travail précise l'obtention d'un 13em...

  • Remboursement subvention Anah suite revente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire occupant et je suis sur le point de revendre ma maison pour laquelle j ai perçu en 2017 une subvention ANAH. Je sais qu...

  • Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je me permets de poser une question car je veux vérifier quelque chose. Je vais essayer de résumer efficacement : J'ai acheté en janvier 20...

  • Calculer la part de chacun

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Un couple décide de partager les frais de ménage au prorata de leur salaire respectif. A Gagne 3500 € - B Gagne 1200 €. quel pourcentage...

  • Bail commercial et taxe foncière

    Forum revenus fonciers

    Bonjour, pour un bail commercial, le propriétaire peut-il demander au locataire de payer la taxe foncière, dans la mesure où c'est stipulé dans la b...

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