Résultats pour audience du tribunal

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Ne se presente pas au JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour* Que se passe t-il si une personne ne se présente pas aux convocations du JAF suite à un dépôt de requête faite par la mère (sans avocat) a...

  • Non présentation chez le JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je devais passer chez le JAF le 8 feb concernant la garde alternée de mon enfant..je précise que c est mon ex qui a fait la demande auprès ...

  • Absence de la partie adverse

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Il y a eu un jugement du jaf le 1er Février, mais mon ex-compagne ne s'est pas présenté, j'ai demander à parler le juge ma interdit de parl...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Repport d'audience abusif ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Bonjour, En instance de divorce, mon ex demande report sur report d'audience. Le premier report fut prétexté par un changement d'avoca...

  • Que risque t'on si l'on va pas a la conciliation

    Forum Divorce

    Bonjour en instance de divorce je dois me rendre au mois de septembre a 500km de mon lieu d'habitation actuelle au tribunal pour la conciliation seule...

  • Qu' est ce qu' une audience sur incident?

    Forum Mariage

    Bonjour, Actuellement en plein divorce, je viens de recevoir un mail de mon avocate qu'une audience sur incident va avoir lieu le mois prochain. ...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

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