Résultats pour audience judiciaire

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Demission pendant un redressement judiciaire

    Forum démission

    Bonjour, La société dans laquelle je travaille (3 salariés) depuis presque 3 ans a été placée en redressement judiciaire ce mardi 17 novembre et ce...

  • Ne se presente pas au JAF

    Forum garde d'enfants

    Bonjour* Que se passe t-il si une personne ne se présente pas aux convocations du JAF suite à un dépôt de requête faite par la mère (sans avocat) a...

  • Repport d'audience abusif ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Bonjour, En instance de divorce, mon ex demande report sur report d'audience. Le premier report fut prétexté par un changement d'avoca...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Qu' est ce qu' une audience sur incident?

    Forum Mariage

    Bonjour, Actuellement en plein divorce, je viens de recevoir un mail de mon avocate qu'une audience sur incident va avoir lieu le mois prochain. ...

  • Paiement des salaires et liquidation judiciaire

    Guide

    L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire empêche-t-elle le paiement des salaires et des indemnités dus aux salariés ? Les garanties et privilèges pour éviter les...

  • Jaf a décidé report mais je ne connais pas la raison

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J ai étais convoqué devant le jaf ce matin sans avocat j ai fourni les pièces justificatives à l avocte de mon ex et au juge quand il falla...

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