De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir.

Guide

La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

Guide

Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

Guide

La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 peut être révisé chaque année dans les limites fixées ci-dessous. Avec le taux de hausse applicable jusqu'en juin 2024 inclus.

Guide

L'ASS (allocation de solidarité spécifique) est versée par Pôle Emploi aux chômeurs en fin de droits. Voici le montant et les règles de calcul de l'ASS en 2024.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

La prime d'activité est versée par la Caf aux travailleurs aux ressources modestes. Montant et simulation de calcul de la prime d'activité 2024.

Guide

Voici le montant de l'allocation adulte handicapé en 2024. Les conditions exigées par la CAF et les conséquences de la déconjugalisation de l'AAH.

Guide

C'est sur les articles de la loi de 1989 qu'un propriétaire ou un locataire doit s'appuyer en cas de litige lié à une location. Les principaux articles de cette loi pour savoir ce que dit la loi...