Résultats pour autorisation coupe bois zone verte

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Quelle sanction suite abattage d'arbre zone verte?

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, Nous sommes propriétaires depuis peu d'un terrain de 3500 carré qui à en son milieu une zone verte. Cette parcelle était à l'aba...

  • Usurpation de coupe de bois

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de bois, acte de propriété et cadastral à l'appui. Je viens d'apprendre que cette parcelle vient d'êtr...

  • Le voisin coupe mes arbres sans autorisation

    Forum Voisinage

    Bonjour, le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriét...

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Guide

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Passer un terrain en zone verte en constructible?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vous poser une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une solution concernant un terrain classé vert .Mon frère a acheté un...

  • Arbres et sapins abattus sans autorisation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nos locataires ont abattus des arbres fruitiers, sapins, arbustes, (une vingtaine d'arbres en tout) certains avaient plus de 25 ans. Nous...

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

    Guide

    La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

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